Nouvelle année, modification des aides
Comme d’habitude, l’entrée dans la nouvelle année amène son lot de changement en ce qui concerne les aides dédiées à la rénovation énergétique des logements. Tour d’horizon sur les changements en ce début d’année.
Evolution des plafonds de ressources pour les ménages modestes et très modestes
| Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Ménages aux revenus très modestes
(Bleu) |
Ménages aux revenus modestes
(Jaune) |
Ménages aux revenus intermédiaires
(Violet) |
Ménages aux revenus supérieurs
(Rose) |
| 1 | 16 229 € | 20 805 € | 29 148 € | > 29148 € |
| 2 | 23 734 € | 30 427 € | 42 848 € | > 42 848 € |
| 3 | 28 545 € | 36 591 € | 51 592 € | > 51 592 € |
| 4 | 33 346 € | 42 748 € | 60 336€ | > 60 336€ |
| 5 | 38 168 € | 48 930 € | 69 081€ | > 69 081€ |
| par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Evolutions MaPrimeRénov’
Le dispositif évolue en plusieurs temps
1er février 2023 :
- augmentation du montant du forfait « rénovation globale » pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs (catégorie violet et rose). Ils passent respectivement de 7000€ à 10000€ et de 3500€ à 5000€.
- Baisse du montant des primes relatif aux poêles à granulés et aux VMC double flux pour les ménages modestes et très modestes (catégories jaune et bleu).
Les forfaits poêles à granulés et VMC baissent de 500€ chacun et passent respectivement de 3000€ à 2500€ et de 2500€ à 2000€.
1er avril 2023 :
- suppression des forfaits relatifs aux travaux par geste pour les ménages aux revenus supérieurs (catégorie rose).
- dans le cadre de la prestation d’AMO, l’audit énergétique utilisé pour justifié du respect des exigences des forfaits « rénovation globale », « sortie de passoire » et « bâtiment basse consommation » pourra être soit un audit énergétique tel que défini à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, soit un audit énergétique réglementaire tel que défini dans l’arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du CCH.
- exclusion des dispositifs de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles des bouquets de travaux éligibles au forfait « rénovation globale »
Depuis le 1er janvier 2023 :
- suppression du forfait chaudière gaz THPE. A savoir que ce forfait n’existait que pour les catégories de ménages modestes et très modestes (catégorie bleu et jaune)
Prolongation du dispositif pour les propriétaires bailleurs.
Prolongation des forfaits AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage), Rénovation globale, sortie de passoire et bâtiment basse consommation.
Prolongation de la possibilité de réaliser l’audit énergétique ou recourir à une prestation d’AMO avant d’effectuer la demande de prime
Le bonus de 1000€ pour les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables (chaudières au bois bûches ou granulés, chauffage solaire, pompes à chaleur air/eau, géothermiques ou solarothermiques) est prolongé jusqu’au 31 mars 2023
CEE : coup de pouce chauffage
Le dispositif est une énième fois modifié avec l’augmentation des primes pour l’installation d’une pompe à chaleur eau/eau ou d’un système solaire combiné qui viendrait en remplacement d’une chaudière fioul, gaz ou charbon. A partir du 1er mars, le montant de la prime sera au minimum de 5000€.
Par ailleurs, les critères d’éligibilité pour l’installation d’un système solaire combiné sont complétés (surface de capteurs et volume du ballon d’eau chaude associé).
MaPrimeRénov’ copropriété
Le dispositif est prolongé en 2023
A partir du 1er janvier 2023, le plafond de travaux éligibles est porté à 25000€ HT (contre 15000€ HT en 2022).
Les primes individuelles pour les ménages modestes et très modestes sont doublées et passent respectivement de 750 € à 1 500 €, et de 1 500 € à 3 000 €.
MaPrimeRénov’ Sérénité
Le plafond de travaux éligibles passe de 30000€ à 35000€ HT.
Loc’Avantages
À partir du 1er janvier 2023, il devient obligatoire de recourir à Mon Accompagnateur Rénov’ pour l’ensemble des projets de rénovation énergétique adossés au dispositif Loc’Avantages.
Sources :
