La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les petites surfaces entre en vigueur ce 1er juillet 2024.
Elle vient notamment corriger un défaut d’équité en défaveur des logements de moins de 40m², pour lesquels le poste d’eau chaude sanitaire (ECS) était surévalué. Les propriétaires de ce type de biens peuvent ainsi se rendre sur le site dédié de l’Ademe afin, après avoir indiqué le numéro de leur DPE, obtenir une attestation actant possiblement un changement de classe à la hausse.
« Pour que l’étiquette progresse, il faut toutefois que le logement soit un minimum performant », précise Thierry Marchand, administrateur à la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim. « Si le bien dispose de simples vitrages, n’est pas isolé, cela ne risque pas de changer la donne. » Pour certains logements de très petites surfaces, le gain peut, au contraire, aller jusqu’à trois classes de DPE.
D’après les projections ministérielles, les changements d’étiquettes devraient concerner 140.000 biens du fait de cette réforme.
Le DPE doit avoir été déclaré à l’Ademe
Par ailleurs, ce rééquilibrage méthodologique sur les consommations d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) donne, par rebond, davantage de poids à la performance de l’enveloppe dans l’évaluation d’un logement. Raison de plus pour s’assurer que l’isolation, si elle existe, a bien été prise en compte par le diagnostiqueur lors de la réalisation du DPE.
Pour que l’attestation Ademe soit disponible, avec à la clé une possible mise à jour de la notation, il faut que le diagnostiqueur ait bien déclaré le DPE initial à l’organisme public, avertit aussi Thierry Marchand. Si tel n’est pas le cas, le ménage ne pourra obtenir de nouvelle étiquette, et devra se tourner vers son diagnostiqueur pour en savoir plus (non-déclaration du DPE, déclaration d’un numéro de DPE erroné ?…).
Harmonisation avec la Règlementation Environnementale 2020 (RE2020)
A partir de ce 1er juillet, le DPE se calera sur la réglementation environnementale 2020 en se basant sur la surface de référence, et non plus sur la surface habitable. La surface de référence prend en compte, non seulement les vérandas chauffées, mais aussi les locaux transformés en pièces de vie (par exemple, un atelier de bricolage éclairé et chauffé, des combles aménagés…). « Pour les ménages concernés par cette évolution, logeant dans des maisons individuelles, on ne peut que conseiller de refaire un DPE », estime Thierry Marchand.
Enfin, le nouveau DPE tiendra compte des prix de l’énergie au 1er janvier 2024 pour effectuer le calcul de la facture énergétique moyenne, visible sur les annonces immobilières. Compte tenu du fait que les tarifs précédents dataient de 2021, il faut s’attendre à de considérables renchérissements des montants, la crise énergétique étant passée par là entre-temps.
